Taux de TVA pour une Climatisation Gainable

LES TAUX DE TVA POUR VOTRE SYSTÈME DE CLIMATISATION GAINABLE

Depuis Janvier 2010, que ce soit avec ou sans montage le taux de TVA pour un dispositif de climatisation gainable (air/air) ainsi que les éléments additionnels sont au taux normal en vigueur soit 20%.

Seulement la portion montage est à taux réduit soit 10%, si vous avez un logement de plus de 2 ans et que vous remplissez les critères, vous trouverez ci-dessous le formulaire CERFA à remplir pour bénéficier de cette réduction de taux.

Nous vous proposons de télécharger avant l'installation le CERFA

Nous mettons à votre disposition le texte de loi relatif aux taux de TVA concernant la climatisation