Conditions de Vente

Généralités

Site www.Climonline.fr

SAS CLIM-PLANETE DIFFUSION

69, Rue du Puits de Fabre

34750 Villeneuve les Maguelone

Tel : 07 83 34 55 77

Email : contact@climonline.fr

SAS au capital de 3000 euros

RCS Montpellier : 539 596 007 - N° de gestion : 2012 B 481

Numero de Siret : 539 596 007 000 10

Code NAF : 4778 C

TVA/CEE : FR 41 539 596 007

Hébergement :

OVH Siège social

140, Quai du Sartel

59100 Roubaix, France.

SAS au capital de 500.000 Euros

RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011

Code NAF : 721Z

TVA/CEE : FR 22 424761419

Déclaration CNIL : 1361044

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source Prestashop™ .

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site climonline.fr .

1-Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Climonline et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Climonline.

Climonline se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Climonline adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance et au service de médiation du e-commerce (73 boulevard de Clichy – 75009 Paris). Site dédié à la médiation MEDYCIS : https://medicys.fr. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

2-Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ClimOnline.fr. Cette mesure demeure exceptionnelle.

3- Commande et Modes de Réglement

3.1 Identification préalable Pour passer une commande :

Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe.

Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.

3.2 Enregistrement et validation de la commande :

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

-soit à partir de la boutique en ligne;

-soit directement par téléphone.

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ClimOnline.

Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en "1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec ClimOnline.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

ClimOnline accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ClimOnline se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter par mail à contact@climonline.fr.

3.3 Modes de Réglement

- par carte bancaire (en ligne sécurisé par le Crédit Agricole Systeme E-Transaction),

- En 3x ou 4x via Oney Bank (voir les Conditions Générales de Vente Oney Bank),

- par virement, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé,

- par chèque bancaire à l'ordre de ClimOnline libellé en euros exclusivement d'une banque domicilié en France Métropolitaine ou Corse. Ce mode de paiement engendre un délai d'encaissement d'environ 21 jours et retarde d'autant la livraison.

- en espèces seulement d'un montant inférieur à 1000 euros lors d'un enlèvement au siège social de ClimOnline

En cas de non règlement dans les 30 jours de la date de réception de la présente facture, il sera dû, conformément aux dispositions de l'art.L441-6 du Code de commerce, une pénalité de retard calculée au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal majoré de 10 points et assise sur les sommes restant dues. En sus, sera due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par la loi n°2012-387 du 22.03.2012 et le décret du 2.10.2012. En cas de paiement anticipé, il ne sera accordé aucun escompte.

4- Livraison

Les frais de livraison vous sont offerts uniquement pour la France métropolitaine et Corse.

Nous livrons uniquement en France métropolitaine et Corse et ce après le paiement de la commande, et du CERFA d'assemblage avec un professionnel détenant la "Capacité à manipuler les Fluides Frigorigénes" selon la réglementation en vigueur pour les produits contenant du Gaz Frigorigéne (La société ClimOnline ne peut ni pourra livrer la marchandise sans reception du CERFA d'ASSEMBLAGE).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison complété de votre numéro de téléphone que vous avez indiqué au cours de la commande sur notre site (la livraison s'effectue devant votre domicile : maison ou au pied de l'immeuble et non au pas de porte). En cas d'impossibilité vous pourrez demander au transporteur de reprendre la marchandise et faire valoir votre droit de rétractation.

Le délai moyen de la livraison de votre commande est indiqué sur chaque fiche produit, il est géneralement de 5 à 7 jours (France) et 8 à 20 jours (U.E).

La réception du ou des colis doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son ensemble avant de signer et valider le bon de livraison (Déballez les colis).

Vous devez indiquer sur le bon de livraison par écrit accompagné de votre signature toute anomalie concernant la livraison (voir meme de refuser la livraison complète ClimOnline vous reliverera dans les plus brefs délais).

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les VINGT QUATRE heures non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire (vous même) n'a pas notifié au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR, sa protestation motivée, et transmettre une copie du courrier à ClimOnline.

En cas de non respect de la procédure, vous engagez votre propre responsabilité.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison et après avoir rempli le formulaire de rétractation (voir ci dessous l'article 5).

Toute réclamation formulée après de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...).

Les frais de renvoi de marchandises sont à la charge de l'acquéreur. (150 euros environ pour les ensembles climatisation - 30 euros environ pour les accessoires)

Les produits sont parfois expédiés directement par le Fabricant afin de vous garantir une livraison en un temps record et peuvent être livrés en plusieurs expéditions.

5- Délai de Rétractation et Remboursement

Vous pouvez Remplir et nous faire parvenir par mail le Bon de Rétractation ou l'Imprimer et nous le faire parvenir par courrier en LRAR, vous le trouverez en bas des conditions générales de ventes.

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.

Avant tout retour de marchandise et ce délai de 14 jours ouvrables a compter de la réception, il est impératif de remplir le formulaire de rétractation disponible dans "mon compte" "mes rétractations" sur le site de ClimOnline ou par LRAR (cachet de la poste faisant foi). Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ.

Tout matériel utilisé par le client n'étant pas dans son emballage d'origine ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du Client (150 euros environ pour les ensembles climatisation - 30 euros environ pour les accessoires).

Le remboursement sera fait sous un maximum de 14 jours après la réception par ClimOnline et ce dans le mode de paiement du client, le montant initial de la commande sera remboursé (y compris les frais de port) .

Tous les produits en commande spéciale ainsi que les piéces détachées du SAV hors garantie ne bénéficient pas de ce délai de rétractation.

6-Garantie

6.1 Garantie Légale :

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que le site ClimOnline.fr , dont le siège social est 69, Rue du Puits de Fabre, 34750 à Villeneuve les Maguélone est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.2 Garantie Commerciale :

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales.

Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle ClimOnline n’est pas partie. ClimOnline ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Elle est indiquée sur les documents (fiche produit et facture) lors de la transaction.

6.3 La garantie ne couvre pas :

- le remplacement des consommables,

- la main d'oeuvre et le deplacement ni les communications vers la HOTLINE d'une marque,

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie),

- les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation),

- les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par ClimOnline,

- les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

- la garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées.

Les marques et leur Garantie Reconduite par ClimOnline:

• Mitsubishi
• Daikin

MITSUBISHI :

Garantie 3 ans pièces et 5 ans sur le compresseur

( HOTLINE PRO pour le Technicien Frigoriste :  0810 407 410 - Coût appel local à partir d'un poste fixe)

DAIKIN :

Garantie 3 ans pièces et 5 ans sur le compresseur

( HOTLINE PRO pour le Technicien Frigoriste : 0820 820 121 - 0,18 € / min )

AIRZONE :

Garantie 2 ans pièces

( HOTLINE PRO pour le Technicien Frigoriste : 01 82 88 51 19 - 1,44 € par appel + 0,34 € / min )

DELTADORE :

Garantie 2 ans pièces

( HOTLINE PRO pour le Technicien Frigoriste : 0272 960 357 - Coût appel local à partir d'un fixe )

7- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ClimOnline (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

En conséquence, la responsabilité de ClimOnline, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ClimOnline ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ClimOnline.

8- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Montpellier ou au Choix du Client (France) sera compétent.

9- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ClimOnline jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.

Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. De ce fait ClimOnline pourra demander des prejudices sur les produits retournés par l'acheteur si ceux ci ne sont pas dans leur emballage d'origine ou/et si les produits ont été endommagé.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, ClimOnline sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10- Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, ClimOnline ne pourra tenir compte de votre commande.

ClimOnline s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en nous contactant via la rubrique "contact" disponible sur le site ou par courrier postal.

Courrier De Rétractation :

A l'attention de Clim-Planete Diffusion 69 Rue du Puits de Fabre 34750 Villeneuve les Maguelone.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) biens ci-dessous :

Produit(s) Rétracté(s) * :

Aidez nous à nous améliorer en nous précisant les motifs du retour :

(*) Champs obligatoires

Vous devez retourner le(s) produit(s) à ClimOnline 69 Rue du Puits de Fabre 34850 Villeneuve les Maguelone sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si vous nous envoyez ce formulaire par courrier ou email ( contact@ClimOnline.fr ), merci de le signer et de le dater.